Tag: hygiène et sécurité

Le code du patrimoine dispose que la conservation des archives est organisée « dans l’intérêt public, tant pour les besoins et la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées que pour la documentation historique de la recherche ». À chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public est donc en droit de trouver les moyens de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Le code du patrimoine fixe le niveau d’exigence de la qualité de reliure qui est un travail minutieux et manuel.

Le droit de vote est une valeur constitutionnelle. Permettre à vos concitoyens de l’exercer en toute sécurité sanitaire est une démarche qui se doit d’être accompagnée des mesures les plus réfléchies.
Il est important pour nous de vous aider à prendre soin de vous, de vos assesseurs et citoyens.