Les élections concomitantes régionales et départementales auront lieu les dimanche 13 et 20 Juin 2021.
Le calendrier électoral fixe l’ouverture de la campagne au lundi 24 Mai 2021 (zéro heure) au samedi 12 juin 2021 (zéro heure, excepté pour la collectivité Corse dont l’heure de fin est fixée à minuit).
La loi du 22 février 2021 ordonne un régime dérogatoire qui accorde 19 jours de campagne électorale au lieu des 12 jusqu’alors pratiqués.
Si un second tour devait avoir lieu, la campagne électorale des candidats en lice débutera le lundi 14 Juin 2021 zéro heure (midi pour la collectivité Corse, ainsi que les assemblées de Guyane et Martinique) pour se terminer à zéro heure le samedi 19 juin (minuit pour le territoire de la Corse).
A l’ouverture de ce calendrier électoral viennent s’adosser de multiples règlementations et obligations. En complément de nos précédents articles, nous avons réalisé pour vous la check list qui vous permettra de vous assurer de ne rien oublier chronologiquement dans le déroulé de ces élections, depuis l’ouverture de campagne jusqu’à la remise des résultats de scrutin. Pour votre confort, vous trouverez également en téléchargement le bon de commande à compléter selon vos besoins et nous renvoyer.
Les panneaux d’affichage électoral
Dès le lundi 24 Mai 2021 zéro heure, c’est-à-dire au moment même de l’ouverture officielle de la campagne électorale, les communes installent les panneaux d’affichage électoral.
En accord avec l’article L51 du code électoral, ces panneaux métalliques doivent répondre aux obligations suivantes :
- être installés à côté de chaque lieu de vote. Les mairies ont la liberté d’installer des panneaux en d’autres emplacements si elles le désirent. Il existe cependant une réglementation quant au nombre d’emplacements maximums autorisés en fonction du nombre d’électeurs (et non habitants) de la commune :
- cinq emplacements dans les communes de moins de 500 électeurs
- dix emplacements dans les communes ayant entre 501 et 5 000 électeurs
- dix emplacements et plus pour les plus grandes communes (en proportion du nombre d’électeurs : +1 par tranche de 3 000)
- disposer d’une surface d’affichage égale pour chaque candidat de 120×60 cm. Chaque liste doit avoir à sa disposition le même espace et le même nombre d’emplacements que les autres listes candidates.
- un avis récapitulatif des pièces d’identité que peut présenter l’électeur doit être affiché sue les panneaux électoraux, ainsi qu’une reproduction des dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote.
- peut également y figurer l’arrêté préfectoral avançant ou retardant l’heure d’ouverture ou de clôture du bureau de vote
Le dépouillement des votes
Dès la fermeture du bureau de vote (18 heures sauf arrêté préfectoral), commence le dépouillement en présence des membres autorisés et règlementaires. Il est réalisé par les scrutateurs aux tables de dépouillement en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.
- Une fois les émargements dénombrés, l’urne est ouverte. Le nombre d’enveloppes et éventuellement de bulletins sans enveloppe doit être conforme aux émargements. (En cas contraire, le procès-verbal doit en porter la mention)
- Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100, lesquels sont glissés dans les enveloppes de centaine qui seront cachetées par la suite. L’ultime enveloppe des centaines porte le nombre d’enveloppes y figurant. Chaque enveloppe des centaines porte également la signature du président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats. Cette mise sous enveloppe ne s’effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
- Une fois réparties entre les tables de dépouillement, les enveloppes de centaines sont ouvertes par les scrutateurs, puis chaque enveloppe comprenant les bulletins est ouverte, le nom lu à haute et intelligible voix et reporté sur les feuilles de dépouillement par au moins deux scrutateurs.
- Les feuilles de dépouillement sont signées par les scrutateurs puis remises au bureau qui arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.
- Les bulletins blancs et ceux jugés nuls sont transmis, en même temps que le procès-verbal, à la préfecture, sous-préfecture, ou bureau centralisateur des votes, selon les cas. Ils sont acheminés en préfecture dans une enveloppe scellée à l’aide d’un timbre cuivre de scellement.
La carte électorale
L’électeur n’est pas dans l’obligation de présenter sa carte électorale le jour du scrutin. Si la carte électorale n’a pas été remise à l’électeur à son domicile, elle peut lui être remise lorsqu’il se rend au bureau de vote pour exprimer son suffrage, et le PV des opérations électorales renseigné en corrélation.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le contrôle d’identité n’est pas obligatoire : l’électeur peut se présenter uniquement muni de sa carte électorale.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’électeur doit également justifier de son identité. A cet effet, voici la liste des documents officiels acceptés :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure
A l’issue du processus de vote, la carte électorale ou l’attestation sont rendues à leur détenteur après que l’assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l’emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n’est naturellement pas apposé si l’électeur n’a pas présenté sa carte électorale.
La commission de contrôle
Les maires se sont vu transférer, en lieu et place des commissions administratives supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La commission de contrôle a deux missions :
- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an. Sa composition est nommée par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Ses réunions sont publiques.
La composition de la commission de contrôle pour les communes de plus de 1 000 habitants est régie par le législateur.
Des notices explicatives détaillées existent sur plusieurs sites de préfectures : https://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections/COMMISSIONS-DE-LISTES-ELECTORALES/Note-explicative-sur-les-commissions-de-listes-electorales
