L’article 2 de la constitution de la Vème République du 04 octobre 1958 détaille précisément le rôle, la place et l’utilisation du pavoisement : Il résout quotidiennement et en tous lieux l’énigme de l’origine de la Nation. Il est l’incarnation historique des principes de la Révolution et marque la naissance de la Nation française entendue comme fort sentiment d’une appartenance commune. Aussi, il doit être manipulé avec précautions, ne jamais toucher le sol et être dans un état conforme au respect qui lui est dû et ce quelque soit le type de pavoisement : permanent, occasionnel ou de circonstance.

Emblème d’une Union, d’une Nation, d’une Région, d’une Ville, il est le symbole même des différentes communautés auxquelles nous appartenons.

Faisons le point sur les différentes obligations et instructions qui règlementent le pavoisement de nos communes et édifices. Pour vous aider à ne rien oublier, nous vous avons dressé la check liste Le pavoisement de ma commune.

Trois circonstances rendent obligatoire le pavoisement :

  • Les cérémonies commémoratives nationales officielles célébrant la mémoire des faits d’armes des grands hommes, des combattants et le sacrifice des victimes civiles ou militaires des guerres
  • La visite officielle de Chefs d’Etats étrangers
  • Les deuils officiels qui imposent alors la mise en berne des drapeaux

Le Premier ministre a la charge de la transmission des instructions pour le pavoisement et/ou la mise en berne des édifices publics. Les Maires en prennent connaissance par l’intermédiaire du Préfet. Le pavoisement est alors obligatoire. Onze journées nationales annuelles sont instituées par les textes législatifs ou règlementaires.

Dans la mesure où le pavoisement est obligatoire pendant toute la période de commémoration officielle, il est recommandé d’y procéder la veille. Dès le lendemain, ils peuvent être retirés.

Quels drapeaux hisser ?

Le drapeau tricolore est obligatoire sur les édifices publics pour la célébration des journées de commémoration. Le 09 Mai est la journée de l’Europe. En cette date, le drapeau européen doit obligatoirement être présent sur les façades en association avec le drapeau tricolore. La place en est néanmoins réglementée : le drapeau européen doit être placé à droite du drapeau français (à gauche, en considérant le point de vue du spectateur).

Les bâtiments publics peuvent également être pavoisés à l’aide du drapeau d’une Région, d’un Département ou d’une Province à condition qu’il soit accompagné du drapeau national. Ce dernier doit cependant occuper la place d’honneur. La place d’honneur est située à droite du point de vue du spectateur. Le deuxième drapeau est donc placé sur la gauche, point de vue spectateur.

Si 3 drapeaux sont présentés, la place d’honneur est au centre. La deuxième place est située à gauche, point de vue spectateur ; la 3ème est à droite point de vue spectateur. L’ordre de placement correspond à l’ordre hiérarchique des drapeaux (Europe, Département, Région, Commune).

Rangées de drapeaux séparées par une allée : le drapeau tricolore est alors pavoisé à l’extrémité centrale des 2 cotés.

Rôle du Maire dans la décision de pavoisement

En dehors des journées et communications gouvernementales obligatoires, le Maire a toute initiative du pavoisement ou de la mise en berne des édifices et bâtiments publics de sa commune.

Cependant, le Maire ne peut se soustraire à l’obligation de pavoisement sous peine de voir ses fonctions suspendues par le Ministre de l’Intérieur.

Calendrier 2021 de pavoisement

19 mars : Journée nationale du souvenir et de recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Dimanche 25 avril 2021 : Journée nationale du souvenir des victimes de la déportation dans les camps de concentration et d’extermination nazis lors la Seconde Guerre mondiale

8 mai : Commémoration de la victoire du 8 mai 1945

9 mai : Journée de l’Europe. Commémoration de la Déclaration Schuman du 09 mai 1950

10 mai : Journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition 

Dimanche 09 mai 2021 : Fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme

27 mai : Journée nationale de la Résistance

8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France» en Indochine

18 juin : Journée nationale commémorative de l’appel historique du Général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi 

14 juillet : Fête nationale

Dimanche 18 Juillet 2021 :  Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux «Justes» de France

25 septembre : Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives

11 novembre : Commémoration de la victoire et de la paix, jour de l’anniversaire de l’Armistice, et hommage à tous les morts pour la France – Loi du 26 octobre 1922 et Loi n°2012-273 du 28 février 2012.

5 décembre :  Journée nationale d’hommage aux «Morts pour la France» pendant la guerre d’Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie 

S’y ajoutent la cérémonie d’hommage à Jean Moulin au Panthéon, le 17 juin, jour anniversaire de son premier acte de résistance ainsi que d’autres commémorations relatives au devoir de mémoire 

Conseils pratiques de pavoisement

Le cérémonial français est riche de son histoire et de ses traditions. Il mérite qu’on prenne le temps de le comprendre et de se l’approprier. Le Maire est responsable du déroulement des cérémonies publiques dans sa commune (article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). L’organisateur, quel que soit l’objet de l’hommage rendu doit se conformer aux règles et cérémonial établis.

Pour vous aider dans l’organisation de vos cérémonies, retrouvez ici un guide pratique disponible sur le site vosges.gouv.fr : https://www.vosges.gouv.fr/content/download/13045/103960/file/V2_ONACVG_mementoCEREMONIES_BD.pdf

Le pavoisement doit être dans un état conforme au respect qui lui est dû. A ce titre, il convient de le manipuler précautionneusement et de vérifier son état très régulièrement afin de s’assurer qu’il n’ait subi aucune détérioration ou altération. En ce cas, il devra promptement être remplacé. La durée de vie d’un drapeau soumis aux aléas climatique est de 6 à 8 mois. S’il convient de l’inspecter scrupuleusement tant au niveau de l’état de l’étoffe (déchirements, trous …) que du chatoiement des couleurs, il est aussi précautionneux que d’avoir un stock de drapeaux d’avance afin de parer à tout changement nécessaire. Pensez à ce titre à bien vérifier la quantité disponible en stock également.  

La mise en berne d’un drapeau consiste à le baisser à mi-hauteur de son mât à l’aide d’une corde. En cas d’étendard fixe ou de hampe inférieure, il convient de nouer un ruban de deuil de couleur noire au sommet du mât. La cravate de deuil est fixée au sommet du drapeau, à la base de la flèche lors des journées commémoratives de deuil.

Les drapeaux de défilé

Les drapeaux de défilé se distinguent de par la qualité de leur facture. Généralement frangés et brodés au fil d’or, ou parfois imprimés thermiquement en or, ils sont destinés aux cérémonies officielles d’anciens combattants, de déportés, d’évadés des camps de concentration, de sapeurs-pompiers ou de militaires et médaillés militaires… Un baudrier en cuir permet généralement de soulager et stabiliser le port du drapeau. L’état général du baudrier est à vérifier régulièrement également.

Gants de cérémonie

Les gants blancs symbolisent le respect envers l’emblème porté. Ils doivent être irréprochables et d’un blanc immaculé.

Echarpe Tricolore

L’écharpe tricolore de Maire, d’adjoint ou de conseiller, est l’insigne officiel et obligatoire pour les élus communaux lors des cérémonies. Réalisée en tissu, elle est munie d’un nœud coulissant qui permet d’en adapter la taille, et terminée par des glands or ou argent selon la distinction de celui qui la porte. Elle se doit d’être de très belle qualité afin de valoriser la fonction de l’élu.

 Le port de l’écharpe par tous les élus s’effectue sur l’épaule droite au côté gauche. Pour les parlementaires, le bord rouge doit être près du col (formant ainsi, lues de gauche à droite, les couleurs bleu-blanc-rouge). À l’inverse, les élus communaux (les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux) portent l’écharpe avec le bord bleu près du col. Le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) précise l’ordre dans lequel doivent être portées les couleurs. L’ordre retenu pour les élus communaux, faisant figurer le bleu près du col, a pris en compte les observations historiques, iconographiques et les usages anciens les plus répandus, par différenciation avec l’ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d’un siècle, qui place le rouge près du col. La modification réglementaire présente donc l’avantage de distinguer visuellement un parlementaire d’un maire. En cas de cumul de mandats (député-maire, sénateur-maire) c’est le mandat national qui prévaut.

Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à frange d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122- 17 et L. 2122-18.

Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire.

Le port de l’écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l’exercice des fonctions d’officiers de police judiciaire et d’officier d’état civil et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire.

Insignes de Maire

Différents insignes viennent compléter la tenue du Maire :

  • Le collier du Maire (dont il convient de vérifier l’ordre des couleurs)
  • Les insignes tricolores de boutonnière ou de cérémonie généralement portés dans les cérémonies non officielles et les réceptions présidées par l’élu

Plaques commémoratives

Les cérémonies officielles sont parfois l’occasion d’apposer une plaque commémorative sur décision de Monsieur le Maire. Réalisées sur mesure, elles sont généralement recouvertes d’un tissu tricolore ôté de manière officielle lors de la célébration. Là encore, la qualité et l’état du tissu sont à inspecter scrupuleusement.

D’une manière générale, il convient de noter que tout insigne représentant la patrie se doit d’être dans un état irréprochable. Se doter d’un stock prévisionnel permet de parer à toute éventualité.