Les dimanche 13 et 20 juin s’organisent des élections hors normes de par leur regroupement.
La concomitance de ces deux scrutins, destinée à favoriser la participation des électeurs représente toutefois un défi logistique pour les communes qui devront doubler leur matériel électoral.
La crise sanitaire apporte en sus son lot de difficultés et de contraintes matérielles destinées certes à protéger l’ensemble de la population dont les plus faibles, mais qui ajoute encore à la complexité de la mise en œuvre de bureaux de vote conformes.
Les bureaux de vote sont désignés par le préfet en fonction de l’ensemble des contraintes que représentent ces élections et peuvent différer des lieux habituels. Par ailleurs, le déroulement du scrutin comporte un certain nombre de risques juridiques que les élus et ceux qui les assistent doivent maîtriser. Ils pourront ainsi faire échec à certaines tentatives de fraude et garantir ainsi la sincérité du scrutin.
Afin de vous accompagner dans votre organisation, nous avons répertorié l’ensemble des obligations matérielles auxquelles doivent répondre vos bureaux de vote puis réalisé la chek-list qui vous permettra de ne rien omettre.
Pour votre confort, suivez ce lien afin de compléter votre équipement :
Obligations sanitaires
Mesures sanitaires obligent, tous les lieux de vote habituel ne pourront être utilisés pour ces scrutins. Les préfets vont donc désigner de nouveaux lieux de vote.
Un décret du 17 juin 2020 détaille les mesures sanitaires exceptionnelles qui doivent dorénavant être prises pour l’organisation de scrutins :
- Les bureaux de vote présentent au minimum un accès à un point d’accès à un point d’eau pourvu de savon et/ou de gel hydro-alcoolique à destination des électeurs et des organisateurs du vote.
- Le port d’un masque respectant la norme FFP2, est obligatoire pour toute personne se rendant dans un bureau de vote le jour : équipe tout comme électeur.
- Il est recommandé d’effectuer un marquage au sol distanciant les personnes en situation d’attente d’un mètre au minimum, ainsi que d’indiquer un sens de circulation évitant le croisement entre les personnes.
- Le bureau de vote doit présenter l’affichage des recommandations sanitaires de port du masque et de gestes barrière.
- Les recommandations sanitaires incitent chacun des électeurs à venir muni de son propre stylo. Cependant, ceci ne représente en rien une obligation. Lors des dernières élections municipales, certaines municipalités avaient pris le parti d’offrir un stylo, parfois personnalisé aux couleurs de la ville, à toute personne venue voter.
Sachez que l’Etat apporte les financements nécessaires en soutien aux collectivités pour l’équipement en gel hydroalcoolique et en masques.
Aménagement extérieur
En amont, double élection oblige, le nombre de panneaux d’affichages réglementaires devra être doublé.
Aménagement du bureau de vote
Les dernières décisions gouvernementales permettent d’organiser les 2 scrutins en un seul et même bureau de vote. Lorsque les opérations électorales se tiennent dans une même salle, cette dernière doit être aménagée et organisée afin d’éviter tout risque de confusion dans l’esprit des électeurs.
Aménagements obligatoires d’un bureau de vote :
Le matériel électoral sort peu tout au long de l’année. Les isoloirs, et dans une moindre mesure les urnes, sont peu utilisés en cours d’année. Il faut en vérifier soigneusement l’état quelques semaines avant le scrutin pour avoir le temps de les remplacer si nécessaire.
- une table de décharge, usuellement située à l’entrée du bureau de vote, et où sont déposés les bulletins de vote et les enveloppes mis à disposition
- une table de vote à laquelle prennent place les personnes chargées d’assurer le bon déroulement du vote
- un ou plusieurs isoloirs
- les tables de dépouillement dont le nombre ne peut être supérieur au nombre d’isoloir
- les affiches reproduisant les dispositions du code électoral.
- un avis rappelant les pièces d’identité que doit présenter l’électeur
- le cas échéant, l’arrêté préfectoral modifiant les heures d’ouverture et de clôture des bureaux de vote
Sur la table de vote, sont notamment disposés :
- les deux urnes (une pour chaque scrutin) , transparentes, munies chacune de deux serrures ou cadenas dissemblables
- le procès-verbal des opérations électorales en double exemplaire du modèle fourni par la préfecture
- la liste d’émargement qui est la copie de la liste électorale et qui sert à recueillir les émargements (signatures) des électeurs
- le code électoral à jour, qui peut être numérique
- l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs
- le cas échéant, l’arrêté du représentant de l’État ayant divisé la commune en plusieurs bureaux de vote
- les cartes électorales qui n’ont pas été remises au domicile des électeurs
- les enveloppes de centaines
- la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
- la circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour
- l’extrait du registre des procurations
- la liste des candidats
- la liste des membres du bureau de vote.
Isoloirs
Ces dispositifs sont destinés à être installés de manière temporaire dans des lieux dédiés d’ordinaire à d’autres activités. Il est donc judicieux de choisir un équipement facilement montable et démontable, aisément déplaçable et prenant peu de place au rangement ultérieur.
Ils doivent être placés de sorte à ce qu’ils ne cachent pas la table de vote, afin de bien guider le déroulement de l’élection.
Dans chaque bureau de vote, un isoloir doit être aménagé à raison d’un par tranche de 300 électeurs inscrits ou fraction de ce nombre (C. élect.,art. L.62) mais il est plus judicieux de s’en doter davantage afin de fluidifier le passage en cas de forte affluence ou dans le contexte pandémique que nous connaissons.
Tous les bureaux de vote sont dans l’obligation d’être équipés d’isoloirs réglementaire munis de deux à trois faces solides, un à deux rideaux opaques garantissant le vote secret et une tablette relevable
Les isoloirs peuvent être liés les uns aux autres dans la mesure où ils respectent les obligations réglementaires.
Chaque isoloir doit être par ailleurs équipé d’une corbeille à papiers destinée aux bulletins et/ou listes de vote non utilisés.
Accessibilité PMR :
Les bureaux doivent être équipés d’au moins un isoloir permettant l’accès des personnes en fauteuil roulant.
Urne
En vertu de l’article L.63, l’urne doit être transparente et comporter deux serrures dissemblables. L’une des clés est conservée par le président du bureau de vote, l’autre par un assesseur tiré au sort (C. élect., art. L.63). L’urne n’est pas utilisée lorsqu’il est procédé au vote par machine à voter (C. élect., art. L.57-1).
Selon l’article D.56-1 du Code électoral, les bureaux de vote, dont l’urne, doivent être accessibles aux personnes atteintes d’un handicap.
Table de décharge
Située près de l’entrée du bureau de vote, elle fait partie des éléments de circulation intuitive du public. Elle permet le contrôle des mesures sanitaires de désinfection des mains par gel hydroalcoolique. Destinée à accueillir les votants à leur arrivée, à recueillir les piles de bulletins de vote ainsi que les enveloppes individuelles, elles peuvent facilement être source d’agglutinement, totalement décommandé dans les temps actuels de crise sanitaire. En fonction du volume de votants, il est alors astucieux d’avoir recours à l’utilisation de deux tables identiques permettant de diviser les votants selon un classement alphabétique en fonction de leur nom : de A à M sur une première table, puis de N à Z sur une seconde.
Il en sera de même pour la table de vote, si votre équipe est en nombre suffisant ce jour ci.
En cas d’affluence ou de bureau de vote à fréquentation élevée, un ou plusieurs couloirs de circulation encadrés par des « rubans », à l’aide de poteaux à sangle par exemple vous permettront de diriger le public en toute sécurité.
Pour finir, retrouvez la liste des éléments cités dans cet article afin de vous aider à préparer ces élections en toute sérénité. La journée ne prend pas fin à l’heure de fermeture du bureau de vote, mais après un dépouillement minutieux et réglementé : pour le bien être de tous, vous pouvez apporter une touche de convivialité en offrant une collation de votre choix à vos équipes. Aussi, nous avons rajouté une ligne à cet effet pour vous permettre d’y penser. Nous restons disponibles à tout instant pour vous accompagner dans l’organisation de ces scrutins comme au quotidien.
